38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d’autres lois en conséquence
Comparaissent
- L'honorable Joseph L. Handley, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et ministre des Affaires autochtones(À titre personnel)
- L'honorable Andy Scott, C.P., député, ministre des Afffaires indiennes et du Nord canadien(Chambre des communes)
Témoins
- Richard Ashton, négociateur adjoint, Tlicho(Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Susan Barnes, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien(Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
- Annie Carrier, chef, Fiscalité des Premières Nations(Ministère des Finances Canada)
- Mary Douglas, avocate(Ministère de la Justice Canada)
- Roy Erasmus, directeur des négociations et négociateur en chef par intérim(Ministère des Affaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest)
- Martin Goldney, conseiller juridique(Ministère des Affaires autochtones des Territoires du Nord-Ouest)
- Paula Isaak, négociateur en chef associé du gouvernement fédéral, Territoires du Nord-Ouest(Affaires indiennes et du Nord Canada)
- James Stringham, avocat-conseil par intérim, Section des droits de la personne(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription