38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
Étude article par article
Témoins
- Ken March, agent de liaison(Association canadienne de taxe foncière)
- John Reddick, président(Conseil consultatif intérimaire de Première nation de Westbank)
- Maurice Sanford, président(Snake Island Cottagers Association)
Réunion avec interprétation et transcription