39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Les travaux récents concernant l’eau potable dans les collectivités des Premières nations
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations
Étude article par article
Témoins
- Chef Austin Bear (First Nations Land Advisory Board)
- Caroline Davis, sous-ministre adjointe, Services fonciers et fiduciaires (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Paul Fauteux, directeur général, Direction générale des terres (Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Chef Denis Ross (Conseil de la Première nation des Innus Essipit)
Réunion avec interprétation et transcription