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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Projet de loi C-39, Loi concernat l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres
  • Projet de loi C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur les questions découlant d'une convention sur la submersion de terres
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Travaux du comite
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux peuples autochtones
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au parlement le 6 mars 1996
    • Jaime Koebel, présidente, Aboriginal Youth Council (De l'Association nationale des centres d'amitié :)
  • L'examen du Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Travaux du comite
Endroit à déterminer 35-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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