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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
    • M. Ernest Awashish, président (Conseil de la nation Atikamekw)
    • M. Marc Dubé, négociateur en chef (Du Conseil de la nation Atikamekw)
    • M. Arnold Goodleaf, directeur, Équipe des relations intergouvernementales (Du Conseil Mohawk de Kahnawake)
    • Joseph Tokiro Norton, grand chef (Mohawk Council of Kahnawake)
    • M. Frank Vieni, négociateur général (Du Conseil Mohawk de Kahnawake)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
    • L'honorable Jane Stewart, c.p., députée, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ()
    • Kerry Kipping, directeur, Direction des projets du domaine des ressources (Ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada)
    • Geneviève Thériault, conseillère juridique, Services juridiques (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
    • Bob Watts, sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires (Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Pièce 505, Édifice Victoria 36-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
    • M. Bill Henderson, avocat (De la Commission intérimaire de la gestion foncière)
    • Joan McLeod, gestionnaire des biens fonciers, réserve no 10 de Nipissing (Du district de Nipissing-Ouest)
    • Chef Austin Bear (Conseil consultatif des terres Premières nations)
    • Harold Calla, conseiller principal (Squamish First Nation)
    • Mme Kerry-Lynne D. Findlay, c.r. (Musqueam Park Leaseholders Parcel "A")
    • Robert Louie, président (Commission intérimaire gestion foncière)
    • Le chef Joe Mathias, première nation de Squamish (De la Commission intérimaire de la gestion foncière)
    • William McCue, directeur (Conseil consultatif des terres)
    • Maire Gary O'Connor (District de Nipissing ouest)
    • Bill Williams, chef de la nation Squamish (First Nations Lands Advisory Board)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
    • Murray Clemens, avocat (Lynnwood Industrial Estates Ltd)
    • Vicky Huntington, conseillère (Lower Mainland Treaty Advisory Committee (LMTAC))
    • Velma Baker (À titre personnel)
    • Don Bell (Lower Mainland Treaty Advisory Committee (LMTAC))
    • M. Lou Blair (Lynnwood Industrial Estates Ltd.)
    • Nancy Chiavario, présidente (Lower Mainland Treaty Advisory Committee)
    • David Didluck, directeur exécutif (Lower Mainland Treaty Advisory Committee (LMTAC))
    • Maire John Les (Union of British Columbia Municipalities)
    • Mme Wendy Lockhart-Lundberg ()
Pièce 705, Édifice Victoria 36-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
    • Charles Hunter, conseiller juridique (De La Inuvialuit Regional Corporation)
    • Grand chef Perry Bellegarde (Federation of Saskatchewan Indian Nations)
    • Nellie J. Cournoyea, PDG (De Inuvialuit Regional Corporation :)
    • Le chef Tom Littlespruce (De la Federation of Saskatchewan Indian Nations)
    • Le chef Miller Nawakayas (De la Federation of Saskatchewan Indian Nations)
    • M. Richard Nerysoo, président (Du Conseil tribal des Gwich'in)
    • Bob Simpson, négociateur en chef, Bureau de négociation de l'autonomie, gouvernement Beaufort/Delta (De La Inuvialuit Regional Corporation)
    • Delbert Wapass, chef adjoint, Federation of Saskatchewan Indian Nations (Indian Resource Council)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Étudier en vue d'en faire rapport l'autonomie gouvernementale des autochtones
    • Professeur Herb Nabigon (Laurentian University)
    • Mary Simon, ambassadeur, Affaires circumpolaires (Du ministère des Affaires étrangères et du commerce international :)
Pièce 160-S, Édifice du Centre 36-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
  • Projet de loi C-49, Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet
    • Barbara Clifton, chef héréditaire, Gitsxan, Colombie- Britanique (De la Native Women's Association of Canada)
    • Mme Marlene Lapierre, première vice-présidente (De la Native Women's Association of Canada)
    • Hubert E. Mantha, conseiller juridique (De l'Ontario Association of Lessees on Native Lands)
    • Mme Marilyn Buffalo (Native Women`s Association of Canada)
    • Mme Lila Duffy, adjointe spéciale (De la Native Women's Association of Canada)
    • Phil Fontaine, chef national (Assemblée des Premières Nations)
    • Mme Suzanne Leclair (Ontario Association of Lessees on Native Lands)
    • Bill Williams, chef de la nation Squamish (First Nations Lands Advisory Board)
Pièce 705, Édifice Victoria 36-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Non révisé]
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Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
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Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Information non-révisée
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Sujet à modification
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