Rapport du comité
Le jeudi 28 mai 2026
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 7 octobre 2025 à étudier, afin d’en faire rapport, les évènements Voix de jeunes leaders autochtones, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2027.
Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
MICHÈLE AUDETTE
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Étudier, afin d’en faire rapport, les évènements Voix de jeunes leaders autochtones
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2027
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 7 octobre 2025 :
L’honorable sénatrice Greenwood propose, au nom de l’honorable sénatrice Audette, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les évènements Voix de jeunes leaders autochtones;
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones dans le cadre de son étude sur les responsabilités constitutionnelles, politiques et juridiques et les obligations découlant des traités du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuit et les Métis et tout autre sujet concernant les peuples autochtones au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2027 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer ses rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La greffière du Sénat,
Shaila Anwar
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SOMMAIRE DU BUDGET
| Dépenses Générales | 26 250 | $ | |
| TOTAL | 26 250 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mercredi 15 avril 2026.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Présidente du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones MICHÈLE AUDETTE Chair, Standing Senate Committee on Indigenous Peoples | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration TONY LOFFREDA Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses pour l’année financière 2022-2023 — 11 650 $
Dépenses pour l’année financière 2023-2024 — 8 850 $
Dépenses pour l’année financière 2024-2025 — 26 850 $
Dépenses pour l’année financière 2026-2027 — 26 250 $
Coût estimative total de l’étude spéciale — 73 600 $
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
Étudier, afin d’en faire rapport, les évènements Voix de jeunes leaders autochtones
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2027
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||
| FRAIS D’ACCUEIL | |||||
| 1. | Frais d’accueil - repas (0410) | 4 200 | |||
| 2. | Frais d’accueil - cadeaux (0424) | 1 000 | |||
| Sous-total | 5 200 $ | ||||
| CONSULTANTS | |||||
| 3. | Consultant en communication (0303) | 2 800 | |||
| (1 , 2 800 $/jour) | |||||
| 4. | Autres services (0452) - Honoraires-Aînés | 1 500 | |||
| (3 personnes, 500 $/personne) | |||||
| 5. | Autres services (0452) - Transport | 750 | |||
| 6. | Autres services (0452) - Soutien | 1 500 | |||
| 7. | Autres services (0452) - Hébergement | 10 200 | |||
| Sous-total | 16 750 $ | ||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||
| AUTRES | |||||
| 1. | Frais divers (0798) | 200 | |||
| LOCATIONS | |||||
| 2. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 4 100 | |||
| Sous-total | 4 300 $ | ||||
| Total des dépenses générales | 26 250 $ | ||||
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L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.| Date | Jodi Turner, greffière adjointe et directrice, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleuse et sous-dirigeante principale aux finances, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 28 mai 2026
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été déposé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027, afin d’étudier et de faire rapport sur de nouvelles questions concernant son mandat, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 7 octobre 2025. Le budget approuvé se lit comme suit:
SOMMAIRE DU BUDGET
| Dépenses Générales | 26 250 | $ | |||
| TOTAL | 26 250 | $ |
Respectueusement soumis,
Le président,
TONY LOFFREDA