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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Rapport du comité

Le jeudi 18 juin 2026

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de déposer son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 7 octobre 2025 à étudier, afin d’en faire rapport, la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2021 par le Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis, dépose maintenant son rapport final intitulé « Haílcístut : Renverser la situation et regarder ensemble dans la même direction » Les promesses de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MICHÈLE AUDETTE


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