Peuples autochtones

Le mardi 8 décembre 2020

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

 2.Relatif à son étude spéciale sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l’égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d’autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada, autorisée par le Sénat le mardi 2 février 2016 :

 3.Relatif à son étude spéciale sur les pratiques exemplaires et les problèmes constants du logement dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Nunavut, du Nunavik, de Nunatsiavut et des Territoires du Nord-Ouest, autorisée par le Sénat le mardi 18 février 2016 (rapport final déposé en mars 2017):

 4. Relatif à son étude spéciale sur les nouvelles relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, autorisée par le Sénat le mardi 15 décembre 2016 :

Durant la session, votre comité a tenu 130 réunions (242 heures 4 minutes), entendu 489 témoins et soumis 23 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié sept projets de loi et a reçu au total 20 ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.

Respectueusement soumis,