Le jeudi 16 mai 2019

Le Comité spécial sur l’Arctique a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 27 septembre 2017 à examiner les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SPÉCIAL SUR L’ARCTIQUE

Examiner les changements importants et rapides dans l’Arctique et leurs effets sur les premiers habitants

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2020

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 27 septembre 2017 :

Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Watt, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,

Qu’un Comité spécial sur l’Arctique soit formé pour examiner les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants;

Que le comité soit composé de dix membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de cinq membres;

Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l’impression;

Que le comité soit autorisé à retenir les services d’experts externes;

Que, nonobstant l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;

Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 10 décembre 2018, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

En amendement, l’honorable sénateur Plett propose, appuyé par l’honorable sénateur Wells,

Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée au deuxième paragraphe :

1. par substitution du mot « dix » par le mot « neuf »;

2. par substitution du mot « cinq » par le mot « quatre ».

La motion d’amendement, mise aux voix, est adoptée.

Le Sénat reprend le débat sur la motion, tel que modifiée, de l’honorable sénateur Watt, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,

Qu’un Comité spécial sur l’Arctique soit formé pour examiner les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants;

Que le comité soit composé de neuf membres, désignés par le Comité de sélection, et que le quorum soit constitué de quatre membres;

Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à interroger des témoins et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages dont il peut ordonner l’impression;

Que le comité soit autorisé à retenir les services d’experts externes;

Que, nonobstant l’article 12-18(2)b)(i) du Règlement, le comité soit habilité à se réunir du lundi au vendredi, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d’une semaine;

Que le comité soit habilité à faire rapport de temps à autre et à présenter son rapport final au plus tard le 10 décembre 2018, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 60 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, telle que modifiée, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ :

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 29 novembre 2018 :

L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald,

Que, nonobstant l’ordre de renvoi du Sénat adopté le mercredi 27 septembre 2017, la date du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l’Arctique concernant son étude sur les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants soit reportée du 10 décembre 2018 au 30 septembre 2019.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ :

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité spécial sur l’Arctique le 8 mai 2019.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 16 mai 2019

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité spécial sur l’Arctique, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, aux fins de son étude spéciale sur les changements importants et rapides dans l’Arctique et leurs effets sur les premiers habitants, tel qu’autorisé par le Sénat le mercredi 27 septembre 2017. Le budget approuvé se lit comme suit:

Respectueusement soumis,