40-3
40e législature,
3e session
(3 mars 2010 - 26 mars 2011)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le jeudi 28 octobre 2010
Partiellement à huis clos
10h30 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Line Gravel
(613) 990-6081
La revue statutaire de dix ans de la Banque de développement du Canada
Témoins
- Terry Campbell, vice-président, Politiques(Association des banquiers canadiens)
- Robert Martin, analyste principal des politiques(La centrale des caisses de crédit du Canada)
- Marc-André Pigeon, directeur, politique du secteur financier(La centrale des caisses de crédit du Canada)
- Marion Wrobel, directeur, Évolution des marchés et de la réglementation(Association des banquiers canadiens)
Proposition d’imposition de frais d’utilisation, Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Comparaît
- Cheryl Ringor, directrice, Direction de la conformité et des politiques, Corporations Canada(Industrie Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription