41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 6 juin 2012
16h16 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
La teneur des Sections 2, 10, 11, 22, 28 et 36 de la Partie 4 du C-38, Loi d’exécution du budget 2012
Témoins
- Nathalie Clark, chef du contentieux et Secrétaire générale(Association des banquiers canadiens)
- Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations(Association des banquiers canadiens)
Réunion avec interprétation et transcription