41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 13 juin 2012
16h20 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes
Témoins
- Dan Albas, député, parrain du projet de loi (Chambre des communes)
- Patrick Ford, directeur principal, Politiques et relations gouvernementales, LCBO (Association canadienne des sociétés des alcools)
- Stéphane Garon, directeur, Services juridiques, Société des Alcools du Québec (SAQ) (Association canadienne des sociétés des alcools)
- Shirley-Ann George, fondatrice (Alliance of Canadian Wine Consumers)
- Dan Paszkowski, président (Association des vinicultures du Canada :)
Projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi sur l’importation des boissons enivrantes
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription