41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le vendredi 22 juin 2012
8h00 HE
Endroit:
*Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Témoins
- David Basskin, président(CMRRA-SODRAC Inc. (CSI))
- Jean Bouchard, vice-président(Association National des éditeurs des livres (ANEL))
- Zachary Dayler, directeur national(Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE))
- Greg Fergus, directeur, Affaires publiques(Association des universités et collèges du Canada)
- Michael Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique , Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Jay Kerr-Wilson(Business Coalition for Balanced Copyright)
- Alain Lauzon, directeur général de la SODRAC et porte-parole du DAMIC(DAMIC)
- Hélène Messier, directrice générale et porte parole de DAMIC(Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC))
- Kelly Moore, directrice exécutive(Association canadienne des bibliothèques)
- Victoria Owen, présidente, Comité consultatif des droits d'auteur(Association canadienne des bibliothèques)
- Alain Pineau, directeur général(Conférence canadienne des arts)
- Richard Prieur, directeur général(Association National des éditeurs des livres (ANEL))
- Véronyque Roy, avocate, conseillère juridique(Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ))
- Steve Wills, gestionnaire, Relations avec les gouvernements et Affaires juridiques(Association des universités et collèges du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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