41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le vendredi 22 juin 2012
8h00 HE
Endroit:
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Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Témoins
- David Basskin, président (CMRRA-SODRAC Inc. (CSI))
- Jean Bouchard, vice-président (Association National des éditeurs des livres (ANEL))
- Zachary Dayler, directeur national (Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE))
- Greg Fergus, directeur, Affaires publiques (Association des universités et collèges du Canada)
- Michael Geist, chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique , Université d'Ottawa (À titre personnel)
- Jay Kerr-Wilson (Business Coalition for Balanced Copyright)
- Alain Lauzon, directeur général de la SODRAC et porte-parole du DAMIC (DAMIC)
- Hélène Messier, directrice générale et porte parole de DAMIC (Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC))
- Kelly Moore, directrice exécutive (Association canadienne des bibliothèques)
- Victoria Owen, présidente, Comité consultatif des droits d'auteur (Association canadienne des bibliothèques)
- Alain Pineau, directeur général (Conférence canadienne des arts)
- Richard Prieur, directeur général (Association National des éditeurs des livres (ANEL))
- Véronyque Roy, avocate, conseillère juridique (Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ))
- Steve Wills, gestionnaire, Relations avec les gouvernements et Affaires juridiques (Association des universités et collèges du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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