41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 26 juin 2012
19h01 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Témoins
- Robert Dupelle, analyste principal intérimaire des politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce(Industrie Canada)
- Paul Halucha, directeur générale des politiques-cadres du marché(Industrie Canada)
- Anne-Marie Monteith, directrice, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce(Industrie Canada)
- Lara Taylor, directrice p.i., Politiques et législation, Politique du droit d'auteur et du commerce international(Patrimoine canadien)
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription