41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Le mercredi 7 novembre 2012
16h15 HE
Endroit:
*
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Barbara Reynolds
(613) 990-6081
La teneur des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 C-45, Loi d'exécution du budget no 2
Témoins
- William S. Rice, président, et président de la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta(Autorités canadiennes en valeurs mobilières)
- Greg Cowper, directeur des politiques(Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC))
- Chantal Richer, directrice, Services juridiques(Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC))
- Philipe-A. Sarrazin, directeur général, Législation et initiatives stratégiques(Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
- Robert Turnbull, conseiller juridique spécial, Système législatif(Banque du Canada)
- Frank Zinatelli, vice-président et avocat général(L'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
Réunion avec interprétation et transcription
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