41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le mercredi 1 mai 2013
Partiellement à huis clos
16h19 HE
Endroit:
*Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
S-17, Loi de 2013 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales
Témoins
- Jack Mintz, directeur et titulaire de la chaire Palmer en politique publique(École de politique publique de l'Université de Calgary)
- Nick Pantaleo, partenaire(PricewaterhouseCoopers LLP)
- Cyndee Todgham Cherniak, avocat-conseil(LexSage Professional Corporation)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.