41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 22 mai 2013
16h15 HE
Endroit:
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Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Témoins
- Russ Hiebert, député (Chambre des communes)
- John J.L. Hunter, c.r., président sortant (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada)
- Michael Mazzuca, président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux (Association du Barreau canadien)
- Gilles Trudeau, représentant (Barreau du Québec)
Réunion avec interprétation et transcription
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