Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Témoins
- Robert Blakely, directeur des affaires canadiennes(Département des métiers de la construction (FAT-COI), Bureau canadien)
- Denis Bourguignon, chef de la direction financière(Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
- Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Terrance Oakey, président(Merit Canada)
- Maureen Parker, directrice exécutive(Writers Guild of Canada)
- Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires(Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
- Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.