41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 28 novembre 2013
Partiellement à huis clos
10h32 HE
Endroit:
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Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière de comité:
Danielle Labonté
(613) 998-0424
La teneur des Sections 2, 3, 9 et 13 de la Partie 3 C-4, Loi no 2 d'exécution du budget
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Nathalie Clark, chef du contentieux et secrétaire générale (Association des banquiers canadiens)
- Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations (Association des banquiers canadiens)
Réunion avec interprétation et transcription
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Veuillez noter les modifications.