41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 1 mai 2014
10h30 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffière:
Barbara Reynolds
(613) 990-6081
C-31 Loi d'exécution du budget (la teneur) Parties 2, 3, 4 et 6 (certains éléments)
Comparaît
- L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Finances (À titre personnel)
Témoins
- Dean Beyea, directeur, Politique commerciale internationale (Ministère des Finances Canada)
- Colin Bird, directeur, Directions du bois d'œuvre (Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada)
- Tammy Branch, directrice générale (Agence des services frontaliers du Canada)
- Gervais Coulombe, chef, Politique de l’accise, Division de la taxe de vente (Ministère des Finances Canada)
- Brian Ernewein, directeur général, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
- Michèle Govier, chef, Recours commerciaux et relations commerciales (Ministère des Finances Canada)
- Toni Gravelle, directeur général, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
- Patrick Halley, chef, Politique tarifaire et commerciale (Ministère des Finances Canada)
- Michèle Legault, économiste principale, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
- Mark Maltais, directeur, Trésorerie et Gestion de placement (Société d'assurance-dépôts du Canada)
- Brian McCauley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du Revenu du Canada)
- Suzy McDonald, directrice générale, Direction des matières dangereuses utilisées au travail (Santé Canada)
- Pierre Mercille, chef principal, législation, Législation sur la TPS (Ministère des Finances Canada)
- John Morales, avocat, Unité des Services juridiques (Santé Canada)
- David Smith, chef principal, Politiques sur le marché financiers (Ministère des Finances Canada)
- Rob Turnbull, conseiller spécial, Système financier (Banque du Canada)
- Jason Wood, directeur, Bureau d'élaboration de politiques et de programmes, Direction des matières dangereuses utilisées au travail (Santé Canada)
- Kevin Wright, chef, Division des marchés financiers (Ministère des Finances Canada)
- James Wu, chef, Analyse des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription