41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 3 décembre 2014
16h17 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Danielle Labonté
(613) 949-4379
Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur les marques de commerce
Témoins
- Philippe Bensimon, criminologue(À titre personnel)
- Georgina Danzig, présidente, Comité de la contrefaçon et des infractions relatives aux échanges, Section de la propriété intellectuelle(Association du Barreau canadien)
- Ryan Evans, vice-président, Comité anti-contrefaçon(Institut de la propriété intellectuelle du Canada)
- David Lipkus, président, Sous-comité canadien du Comité de lutte à la contrefaçon(International Trademark Association)
- Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d’innovation, Chambre de commerce du Canada(Conseil canadien de la propriété intellectuelle)
- Kevin Spreekmeester, directeur du marketing(Canada Goose)
- Carla Ventin, première vice-présidente, Relations gouvernementales(Produits alimentaires et de consommation du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription