37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Témoins
- Clive Beddoe, président et directeur général.(De WestJet :)
- Robert S. Russell.(À titre personnel)
Projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Témoins
- Michel Favreau, Premier vice-président et Chef de la compensation.(À titre personnel)
- Giovanni Giarrusso, premier vice-président et directeur général, Affaires institutionnelles;(De la Bourse de Montréal:)
- Denis Normand, chef principal, Paiements, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier;(Du ministère des Finances :)
- Doug Wyatt, avocat général, Services juridiques généraux.(À titre personnel)
Projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Étude article par article
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence
Témoin
- Robert S. Russell.(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription