44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 17 mai 2022
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h29 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Kalina Waltos
(343) 550-5004
La teneur des éléments de la partie 1 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Témoins
- Hugues Bourgeois, directeur général(Coopératives et mutuelles Canada)
- Robin Guy, directeur principal, Transport, infrastructure et politique réglementaire(Chambre de commerce du Canada)
- Laura Jones, vice-présidente exécutive(Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
La teneur des éléments des sections 5, 10, 11, 15, 16, 17 et 30 de la partie 5 du projet de loi C-19, Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription