44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mardi 17 mai 2022
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant18h29 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence
Greffière:
Kalina Waltos
(343) 550-5004
La teneur des éléments de la partie 1 du projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
- Hugues Bourgeois, directeur général (Coopératives et mutuelles Canada)
- Robin Guy, directeur principal, Transport, infrastructure et politique réglementaire (Chambre de commerce du Canada)
- Laura Jones, vice-présidente exécutive (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
- Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec transcription et interprétation