38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Étude sur les questions traitant de dons de charité au Canada
Témoins
- Brian Gray, directeur, Programmes de conservation, Canards Illimités Canada(Canards Illimités Canada et Conservation de la nature Canada)
- Bill Murphy, agent principal, Politique de l'impôt, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt.(Ministère des Finances)
- Serge Nadeau, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt;(Ministère des Finances)
- Barry Turner, directeur des relations gouvernementales, Canards Illimités Canada(Canards Illimités Canada et Conservation de la nature Canada)
Projet de loi C-5, Loi sur l’aide financière à l’épargne destinée aux études postsecondaires
Comparaît
- L'honorable Joseph Volpe, C.P., député, ministre de ressources humaines et du dévelopment des compétences
Témoins
- Christian Beaulieu, avocat-conseil, Services juridiques, Justice Canada.(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Lenore Burton, directrice générale, Apprentissage et alphabétisation(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
- Marie-Josée Thivierge, sous-ministre adjointe, Programmes d'investissement dans la personne(Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
Étude sur les questions traitant de dons de charité au Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription