44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Étudier toute question concernant les banques et le commerce en général.
Témoins
- Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques et relations gouvernementales(Association canadienne du capital de risque et d’investissement)
- L'honorable Anne McLellan, c.p., coprésidente(Coalition pour un avenir meilleur)
- L'honorable Lisa Raitt, c.p., coprésidente(Coalition pour un avenir meilleur)
- Myra Tawfik, Chaire en droit et entrepreneuriat de la famille Don Rodzik et professeure universitaire distinguée, Faculté de droit, Université de Windsor(À titre personnel)
La teneur du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Témoins
- Jeffrey Baylis, analyste, Cadre stratégique, Division des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Annik Bordeleau, directrice principale par intérim, Stabilité financière(Ministère des Finances Canada)
- Erin Campbell, directrice, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Manuel Dussault, directeur général par intérim, Division des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Rachel Grasham, directrice principale, Financement du logement(Ministère des Finances Canada)
- Warren Light, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
- Neil MacKinnon, conseiller principal, Politique des pensions(Ministère des Finances Canada)
- Mark Radley, directeur par intérim, Consommation en matière financière(Ministère des Finances Canada)
- Greg Reade, directeur général, Analyse de la politique des ressources(Ministère des Finances Canada)
- Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Marie Eve Roy-Marcoux, directrice, Intégrité du secteur financier et sécurité nationale(Ministère des Finances Canada)
- Khusro Saeedi, directeur principal par intérim, Cadre stratégique, Divisions des institutions financières(Ministère des Finances Canada)
- Gloria Wong, directrice, Société d'État et monnaie(Ministère des Finances Canada)
- Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions, Division des crimes financiers et de la sécurité(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription