44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mercredi 3 mai 2023
16h15 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Karine Déquier
(343) 574-2775
Étudier toute question concernant les banques et le commerce en général.
Témoins
- Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques et relations gouvernementales (Association canadienne du capital de risque et d’investissement)
- L'honorable Anne McLellan, c.p., coprésidente (Coalition pour un avenir meilleur)
- L'honorable Lisa Raitt, c.p., coprésidente (Coalition pour un avenir meilleur)
- Myra Tawfik, Chaire en droit et entrepreneuriat de la famille Don Rodzik et professeure universitaire distinguée, Faculté de droit, Université de Windsor (À titre personnel)
La teneur du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Témoins
- Jeffrey Baylis, analyste, Cadre stratégique, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
- Annik Bordeleau, directrice principale par intérim, Stabilité financière (Ministère des Finances Canada)
- Erin Campbell, directrice, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Samir Chhabra, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Manuel Dussault, directeur général par intérim, Division des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
- Rachel Grasham, directrice principale, Financement du logement (Ministère des Finances Canada)
- Warren Light, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
- Neil MacKinnon, conseiller principal, Politique des pensions (Ministère des Finances Canada)
- Mark Radley, directeur par intérim, Consommation en matière financière (Ministère des Finances Canada)
- Greg Reade, directeur général, Analyse de la politique des ressources (Ministère des Finances Canada)
- Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières (Ministère des Finances Canada)
- Marie Eve Roy-Marcoux, directrice, Intégrité du secteur financier et sécurité nationale (Ministère des Finances Canada)
- Khusro Saeedi, directeur principal par intérim, Cadre stratégique, Divisions des institutions financières (Ministère des Finances Canada)
- Gloria Wong, directrice, Société d'État et monnaie (Ministère des Finances Canada)
- Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions, Division des crimes financiers et de la sécurité (Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription