38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-19, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étudier, pour en faire rapport, les diverses questions relatives à la productivité et la compétitivité
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Examiner, afin d'en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation