45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 12 février 2026
Partiellement à huis clos
10h31 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Matthieu Boulianne
(613) 296-1120
La teneur du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Étude d'une ébauche de rapport
Étudier, afin d’en faire rapport, l’accès au crédit et aux marchés des capitaux pour les petites et moyennes entreprises
Témoins
- Bryce Tingle, chaire N. Murray Edwards en droit des affaires, Faculté de droit, Université de Calgary (À titre personnel)
- Daniel Wilson, chaire en droit des affaires et réglementation, et vice-doyen, Affaires académiques, Faculté de droit, Université de Calgary (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription