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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux)
    • Jim Daman, directeur, Division de la taxe de vente (Finances Canada)
    • John Duncan, député, l'Île de Vancouver-Nord (À titre personnel)
    • Andrew Otto, agent principal de la Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente (Finances Canada)
  • Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux)
    • Abbey Evenchick (À titre personnel)
    • Étude article par article
Pièce 2, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence
    • Étude d'une ébauche de rapport
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 505, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Projet de loi C-55, Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d’autres lois en conséquence
    • L'honorable Joseph Frank Fontana, C.P., député, ministre du Travail et du Logement (Emploi et Développement social Canada )
    • L'honorable Jerry Pickard, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie (À titre personnel)
    • Joseph Allen, chargé principal de projet, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité (Industrie Canada)
    • Gilles Gauthier, directeur, Politique du droit corporatif et de l'insolvabilité (Industrie Canada)
    • John McKennirey, sous-ministre adjoint, Travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
    • Gay Stinson, directrice, Développement des politiques du Travail (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)
    • Étude article par article
Pièce 9, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Examiner, afin d'en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
    • James Brierley, président et président de Munich Re Canada (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
    • Randy Bundus, vice-président et directeur juridique (Bureau d'assurance du Canada)
    • André Fredette, président (Le Conseil de recherche en réassurance du Canada)
    • Charles McLeod, président (Institut canadien des actuaires)
    • James S. Witol, vice-président, Fiscalité et Recherche (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 9, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Examiner, afin d'en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
    • Norman J.K. Bishop, secrétaire du conseil (Association canadienne des prêteurs sur salaire)
    • Louise Bourassa, première vice-présidente, Services administratifs, Banque Laurentienne du Canada (Association des banquiers canadiens)
    • Terry Campbell, vice-président, Politiques (Association des banquiers canadiens)
    • Doug Kreviazuk, vice-président, Politiques et recherches (Association canadienne des paiements)
    • Susan Murray, directrice, Éducation des consommateurs et affaires publiques (Agence de la consommation en matière financière du Canada)
    • Pierre Roach, vice-président, Services de paiements (Association canadienne des paiements)
Pièce 9, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • La situation actuelle du régime financier canadien et international
    • David Dodge, gouverneur (Banque du Canada)
    • Paul Jenkins, premier sous-gouverneur (Banque du Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Étudier, pour en faire rapport, les changements démographiques qui se produiront au Canada d’ici une vingtaine d’années
    • Robert L. Brown, directeur, Institute of Insurance & Pension Research and Professor, Department of Statistics & Actuarial Science, Université de Waterloo (À titre personnel)
    • Jacques Henripin, professeur émérite, Université de Montréal (À titre personnel)
    • Phillip Longman, Bernard L. Schwartz Senior Fellow (New America Foundation)
    • Jean-Claude Ménard, actuaire en chef (Bureau du surintendant des institutions financières)
    • Steven Tobin, économiste, Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales, Division de l'analyse et des politiques d'emploi (Organisation de coopération et de développement économiques)
Pièce 9, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • Étudier, pour en faire rapport, les changements démographiques qui se produiront au Canada d’ici une vingtaine d’années
    • Alain Bélanger, coordonnateur, Recherche et analyse, Division de la démographie (Statistique Canada)
    • Paul Darby, économiste en chef adjoint (Le Conference Board du Canada)
    • Alain Denhez, directeur adjoint de projet (Projet de recherche sur les politiques)
    • Richard Fahey, vice-président, Québec (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Terrance Hunsley, directeur principal de projet (Projet de recherche sur les politiques)
    • Benoît Robidoux, directeur, Direction des politiques économique et fiscale, Division des études économiques et de l'analyse de la politique (Ministère des Finances Canada)
    • William B.P. Robson, premier vice-président et directeur de la recherche (Institut C.D. Howe)
    • Rob Taylor, analyste principal de politiques, Affaires nationales (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Pamela White, directrice, Division de la démographie (Statistique Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • Examiner, afin d'en faire rapport, les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers
    • David Agnew, ombudsman et chef de la direction (Ombudsman des services bancaires et d'investissement)
    • Brigitte Boutin, ombudsman adjoint (Ombudsman des services bancaires et d'investissement)
  • La situation actuelle du régime financier canadien et international
    • Oscar Belaiche, vice-président et gestionnaire de portefeuille, Goodman & Company Investment Counsel Dynamic Mutual Funds (À titre personnel)
    • Michael Brooks, directeur général (Association des biens immobiliers du Canada)
    • Chris Conway, directeur, Relations gouvernementales (Association des biens Immobiliers du Canada)
    • James Alexander McIntyre, vice-président et gestionnaire principal de portefeuille, Sentry Select Capital Corporation (À titre personnel)
    • Jack Mintz, président-directeur général, Institut C.D. Howe (À titre personnel)
    • Ian C.W. Russell, premier vice-président principal, Représentation du secteur (Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières)
Pièce 9, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À l'ajournement du Sénat mais pas avant l'heure ci-dessus.
  • La situation actuelle du régime financier canadien et international
    • Marcel R. Coutu, président-directeur général, Canadian Oilsands; (Association canadienne des fonds de revenu :)
    • M. Leonard L. Farber, directeur général, Législation, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances du Canada:)
    • Paul Hollands, président-directeur général, Services alimentaires A&W du Canada Inc. (Association canadienne des fonds de revenu :)
    • George Kesteven, président de l'Association canadienne des fonds de revenu et directeur, Relations avec les investisseurs, PrimeWest Energy; (Association canadienne des fonds de revenu :)
    • Louise Levonian, directrice, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt ; (Du ministère des Finances du Canada:)
    • Denis Normand, chef principal, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt. (Du ministère des Finances du Canada:)
    • Stephen Probyn, président-directeur général, Clean Power Income Fund; (Association canadienne des fonds de revenu :)
Pièce 9, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
* Veuillez noter les modifications.
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Réunion
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Procès-verbal
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Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Sujet à modification
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