Date / Heure	Études et projets de loi	Endroit	Session	Note
13 juin 2013 10h30 2013-06-13 10:30 HE	Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes Étude article par article C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce 9, Édifice Victoria	41-1	Partiellement à huis clos
12 juin 2013 16h15 2013-06-12 16:15 HE	Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes Wayne Adams, directeur du recrutement et du renouvellement des membres et des relations avec la communauté (Fondation canadienne de fiscalité) Andrew Kingissepp, associé, Département des taxes (Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.) Richard Monk, conseiller (Comptables professionnels agréés Canada) Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada)) Michael Vineberg, associé principal (Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.)	Pièce 9, Édifice Victoria*	41-1	Partiellement à huis clos
11 juin 2013 11h00 2013-06-11 11:00 HE *	Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l'impôt et les taxes L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances) (À titre personnel) Ted Cook, chef principal, législation (Ministère des Finances Canada) Kei Moray, directrice, Politique fiscale intergouvernementale, évaluation et recherche (Ministère des Finances Canada) Grant Nash, agent principal de la politique de l’impôt, Division de l’impôt des entreprises (Ministère des Finances Canada) Ed Short, chef principal, Revenu d'entreprises, de biens et impôt sur le revenu des particuliers (Ministère des Finances Canada)	Pièce 9, Édifice Victoria	41-1
6 juin 2013 10h30 2013-06-06 10:30 HE	C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) L'honorable Frank Corbett, MAL, ministre du Travail et de l'Éducation postsecondaire (Gouvernement de la Nouvelle-Écosse) Ken Georgetti, président (Congrès du travail du Canada) Stephen Ginsberg, directeur exécutif (CAW Legal Services Plan) Ralf Hensel, conseiller juridique principal et directeur des politiques (L'Institut des fonds d'investissement du Canada) Jeff Parr, sous-ministre des Services à la famille et du Travail (Gouvernement du Manitoba) Ron Sanderson, directeur général, Rentes et imposition des titulaires de polices (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)	Pièce 9, Édifice Victoria	41-1
5 juin 2013 16h16 2013-06-05 16:16 HE	C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) Christopher M. Dassios, avocat général (Power Workers' Union) Commandant Georges Dawood, secrétaire-trésorier, Conseil canadien (Air Line Pilots Association, International) Philip Hochstein, président (Independent Contractors and Business Association of British Columbia) Denis Letourneux, vice-président à la vie politique (Fédération autonome de l’enseignement) Joseph Mancinelli, vice-président international et directeur régional, Est et Centre du Canada (Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord (UIJAN)) Paul Moist, président national (Syndicat canadien de la fonction publique) Marc Roumy (À titre personnel) Paul Taillefer, président (Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants)	Pièce 9, Édifice Victoria	41-1
30 mai 2013 10h30 2013-05-30 10:30 HE	C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) Michel Canuel, avocat, conseiller syndical, équipe juridique, Montréal (Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec) Francis Donovan (À titre personnel) Adam Jackson, vice-président régional (Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC)) Nancy MacCready-Williams, première dirigeante (Doctors Nova Scotia) Michel Mailhot, 6e vice-président (Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec) Matthew Maruca, avocat général (Doctors Manitoba) John Mortimer, président (Association LabourWatch du Canada) Pierre Patry, trésorier (Confédération des syndicats nationaux) Richard Perron, président (Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec) Claude Poirier, président (Association canadienne des employés professionnels (ACEP)) Lou Serafini, Jr., président-directeur général (Fengate Capital Management) Jim Stanford, économiste (Travailleurs et travailleuses canadien(nes) de l'automobile) Anne Sutherland Boal, chef des opérations (Association des infirmières et infirmiers du Canada) Arlene Wortsman, directrice exécutive (Fédération canadienne des syndicats d'infirmières/infirmiers) Moin A. Yahya, professeur adjoint, faculté de droit, Université de l'Alberta (À titre personnel)	Pièce 9, Édifice Victoria*	41-1
29 mai 2013 16h20 2013-05-29 16:20 HE	C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) Robert Blakely, directeur des affaires canadiennes (Département des métiers de la construction (FAT-COI), Bureau canadien) Denis Bourguignon, chef de la direction financière (Institut professionnel de la fonction publique du Canada) Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) Terrance Oakey, président (Merit Canada) Maureen Parker, directrice exécutive (Writers Guild of Canada) Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada)) Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)	Pièce 9, Édifice Victoria*	41-1
23 mai 2013 10h30 2013-05-23 10:30 HE	C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) Alain Barré, professeur, Université Laval (À titre personnel) Pierre Brun, représentant (Association canadienne des avocats du mouvement syndical) Douglas J. Forer, partenaire, McLennan Ross LLP (À titre personnel) Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisation et de prestations (Agence du revenu du Canada) Ian Lee, professeur, Université Carleton (À titre personnel) Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada) Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel) Tom Stamatakis, président (Association canadienne des policiers) Don Todd (À titre personnel)	Pièce 9, Édifice Victoria*	41-1
22 mai 2013 16h15 2013-05-22 16:15 HE	C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) Russ Hiebert, député (Chambre des communes) John J.L. Hunter, c.r., président sortant (Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada) Michael Mazzuca, président, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux (Association du Barreau canadien) Gilles Trudeau, représentant (Barreau du Québec)	Pièce 9, Édifice Victoria*	41-1
2 mai 2013 10h30 2013-05-02 10:30 HE	S-17, Loi de 2013 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales Étude article par article Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce 9, Édifice Victoria*	41-1	Partiellement à huis clos

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