Version imprimable

Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • Étude sur l’utilisation de la monnaie numérique
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 505, Édifice Victoria 41-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
  • Étude sur l’utilisation de la monnaie numérique
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 505, Édifice Victoria 41-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
  • La teneur des éléments des sections 14 et 19 de la partie 3, C-59, Loi d'exécution du budget
    • Étude d'une ébauche de rapport
  • Étude sur l’utilisation de la monnaie numérique
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce 505, Édifice Victoria 41-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
  • Étude sur l’utilisation de la monnaie numérique
    • Étude d'une ébauche de rapport
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 505, Édifice Victoria 41-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
  • La teneur des éléments des sections 14 et 19 de la partie 3, C-59, Loi d'exécution du budget
    • Darren Hannah, vice-président intérimaire, Finances, risques et politique prudentielle (Association des banquiers canadiens)
    • Bill Randle, avocat général adjoint (Association des banquiers canadiens)
    • Frank Zinatelli, vice-président et avocat général (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes)
Pièce 9, Édifice Victoria 41-2 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • La teneur des éléments des sections 14 et 19 de la partie 3, C-59, Loi d'exécution du budget
    • Marianna Ferraro, avocate, Direction du contentieux - Montréal, Autorités des marchés financiers (Autorités canadiennes en valeurs mobilières)
    • Jean-François Fortin, directeur général, Direction générale du contrôle des marchés, Autorités des marchés financiers (Autorités canadiennes en valeurs mobilières)
    • Heather Kay, économiste principal, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
    • Dan Lambert, gestionnaire, Analyse financière et communications de cas (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
    • Lisa Pezzack, directrice, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Pièce 9, Édifice Victoria* 41-2 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Étude sur l’utilisation de la monnaie numérique
    • Étude d'une ébauche de rapport
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 505, Édifice Victoria 41-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
À huis clos
  • Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)
    • Randy Hatfield, directeur exécutif (Saint John Human Development Council)
    • Kelley McKeating, FSA, FICA (Institut canadien des actuaires)
Pièce 9, Édifice Victoria 41-2 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Étude sur l’utilisation de la monnaie numérique
    • Étude d'une ébauche de rapport
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce 505, Édifice Victoria 41-2 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel)
    • Jennifer Babe, associée, Miller Thomson s.e.n.c.r.l. (Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada)
    • Michael Bradfield, professeur d'économie (retraité), Université Dalhousie (À titre personnel)
    • Dominique Gervais, responsable, Service budgétaire et juridique (Option consommateurs)
    • Ian Lee, professeur adjoint, Sprott School of Business, Université Carleton (À titre personnel)
Pièce 9, Édifice Victoria* 41-2 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
* Veuillez noter les modifications.
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
Sujet à modification