Version imprimable

Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit  Note
  • La teneur des éléments des sections 1-5 et 7-9 de la partie 4 du projet de loi C-30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
Par vidéoconférence [Audio uniquement] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
Sujet à modification