Le lundi 20 juin 2022

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 16 décembre 2021 à étudier toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12-7(8) du Règlement, dépose maintenant son rapport provisoire concernant l’investissement des entreprises au Canada.

Respectueusement soumis,