On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.



Réunion d'organisation


Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, paragraphes 19.1-.3
Le mardi 12 décembre 2000
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