Rapport du comité

Le lundi 12 décembre 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est autorisé par le Règlement du Sénat à étudier des questions financières et administratives, indique qu’il a approuvé le Budget principal des dépenses du Sénat pour l’exercice financier 2017-2018 et en recommande l’adoption. (Annexes A et B)

Votre comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 103 152 365 $.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS

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