Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le mardi 26 septembre 2017
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son
DIX-HUITIÈME RAPPORT
Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, recommande que Jacqueline J. Kuehl soit nommée légiste et conseillère parlementaire du Sénat.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS