Le jeudi 6 février 2020

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, que le Règlement du Sénat autorise à examiner les questions financières et administratives, recommande ce qui suit :

1.Que la version révisée de la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail au Sénat, qui se trouve en annexe du présent rapport, soit adoptée;

2. Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement soit autorisé à examiner et faire rapport sur les modifications corrélatives pertinentes au Règlement du Sénat et d’exiger qu’il présente son rapport au Sénat au plus tard le 30 avril 2020;

3.Que le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit autorisé à examiner et faire rapport sur les modifications corrélatives pertinentes au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et d’exiger qu’il présente son rapport au Sénat au plus tard le 30 avril 2020;

4. Que la version révisée de la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail au Sénat entre en vigueur le jour suivant l’adoption des deux rapports suivants par le Sénat :

a)le rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement visé à l’alinéa 2;

b)le rapport du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs visé à l’alinéa 3.

5.Qu’il est entendu que la Politique du Sénat sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail de 2009 et le Processus provisoire de traitement des plaintes de harcèlement, qui sont actuellement en vigueur, soient annulés et abrogés à l’entrée en vigueur de la politique révisée; cependant, tout traitement de plaintes qui est en cours à ce moment se poursuivra comme si la politique révisée n’était jamais entrée en vigueur.

Respectueusement soumis,

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