Il n'y a aucun membre pour ce comité en ce moment

Le leader du gouvernement et le leader de l’opposition sont membres d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les comités mixtes et les sous-comités; à ce titre, ils sont suppléés par les leaders adjoints.


Le Code prévoit la formation d'une autorité intersessionnelle lors d'une prorogation ou d'une dissolution du Parlement. Celle-ci se compose des membres du Comité et exerce les fonctions qui lui sont dévolues jusqu’à' ce qu'un nouveau comité soit constitué par le Sénat.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le greffier du Comité.