CONF - Comité permanent

Éthique et conflits d’intérêts des sénateurs

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
  • Sujet à modification Sujet à modification
  • À huis clos À huis clos
Le mercredi 10 décembre 2025
À huis clos
13h30 HE
Endroit: Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada
Greffière: Marie-Eve Belzile (613) 793-3679

Ordre du jour

Étude des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs
Réunion avec interprétation et transcription