Le mardi 21 novembre 2023

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a examiné le Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant le sénateur Michael L. MacDonald, daté du 18 juillet 2023, du conseiller sénatorial en éthique conformément à l’article 49 du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, présente ici son rapport.

Respectueusement soumis,

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