Le lundi 12 août 2019

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Le comité, qui est chargé de s’occuper, de sa propre initiative, des questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs conformément à l’article 12-7(16) du Règlement du Sénat, a entrepris une étude des dispositions du Code et présente ici son rapport intérimaire.

Respectueusement soumis,