Rapport du comité

Le jeudi 18 juin 2020

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a examiné le Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs concernant le sénateur Victor Oh, daté du 18 février 2020, du conseiller sénatorial en éthique conformément à l’article 49 du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, présente ici son rapport.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

DENNIS PATTERSON

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