Rapport du comité

Le lundi 22 juin 2020

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a reçu l’autorisation du Sénat le mardi 10 décembre 2019 d’examiner, afin d’en faire rapport, les faits nouveaux et les mesures prises concernant le cinquième rapport du comité de la première session de la quarante-deuxième législature, présente son rapport final.

Respectueusement soumis,

Le vice-président,

DENNIS PATTERSON

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