Le mercredi 2 juin 2021

Le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Le comité, qui est chargé de s’occuper, de sa propre initiative, de toutes les questions ayant trait au Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, conformément à l’article 12-7(16) du Règlement du Sénat, présente ici un rapport provisoire sur des modifications au Code.

Respectueusement soumis,

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