42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 23 avril 2018
18h30 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Kevin Pittman
(613) 993-8968
L’impact des politiques gouvernant les organismes de bienfaisance et à but non lucratif et du secteur volontaire
Témoins
- Roxane Brazeau-Leblond, directrice, Division des entreprises et du revenu d'emploi, Direction des décisions en impôt(Agence du revenu du Canada)
- Sharmila Khare, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
- Blaine Langdon, directeur, Organismes de bienfaisance(Ministère des Finances Canada)
- Pierre LeBlanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Tony Manconi, directeur général, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires(Agence du revenu du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription