42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le jeudi 20 juin 2019
Le Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 30 janvier 2018 à examiner l’impact des lois et politiques fédérales et provinciales gouvernant les organismes de bienfaisance, les organismes à but non lucratif, les fondations et autres groupes similaires, et pour examiner l’impact du secteur volontaire au Canada, dépose maintenant son rapport final intitulé Catalyseur du changement : une feuille de route pour un secteur de la bienfaisance plus robuste.
Respectueusement soumis,
Le président,
TERRY M. MERCER