Délibérations et procès-verbaux

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Le procès-verbal et la transcription de toute réunion de comité se trouvent sous « Réunions », « Études et projets de loi » ou « Témoins » dans le Menu.

La version traduite et révisée des témoignages (la « transcription ») est versée au site web du comité quelques semaines après l'audience.

Toutefois, si vous désirez une transcription non révisée des témoignages plus tôt, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier.

Veuillez noter que la transcription non révisée est un compte-rendu des délibérations telles qu’elles ont eu lieu, dans la langue d’origine. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.