40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Loi d'exécution du budget 2009 : Loi sur la protection des eaux navigables (Partie 7)
Témoins
- Ann Gillen, agent de protection des eaux navigables, Direction de l'exploitation et des programmes environnementaux(Transports Canada)
- Brigit Proulx, avocate, Services juridiques(Transports Canada)
- Donald Roussel, directeur général, sécurité maritime(Transports Canada)
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription