ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles

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40-2 40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
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  • Partiellement à huis clos Partiellement à huis clos
Le mardi 2 juin 2009
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h07 HE
Endroit: Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière: Lynn Gordon
Projet de loi C-16, la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
Comparaissent
  • L'honorable Jim Prentice, C.P., député, ministre de l'Environnement
  • Mark Warawa, député, secretaire parlementaire au ministre de l"environnement
Témoins
  • Renée Caron, directeur exécutif, Gouvernance législative (Environnement Canada)
  • Stephen Woodworth, député
Projet de loi C-16, la Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
Comparaît
  • honorable Mark Warawa, député, secretaire parlementaire au ministre de l"environnement (À titre personnel)
Témoins
  • Renée Caron, directeur exécutif, Gouvernance législative (Environnement Canada)
  • Sarah Cosgrove, gestionnaire, Unité des conseils législatifs (Environnement Canada)
  • Darlene Pearson, Législation et politiques (Parcs Canada)
  • Linda Tingley, avocate-conseil (Justice Canada)
  • Stephen Woodworth, député (À titre personnel)
Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et transcription